Conditions d’utilisation

Le registre des apostilles est un service en ligne accessible à l'adresse registreapostilles.gouv.qc.ca.

. Ce lien sera ouvert dans un nouvel ongle.

Une apostille est un certificat émis en vertu de la Convention Apostille. Ce lien sera ouvert dans un nouvel onglet.. Elle atteste la véracité de l'origine d'un acte public. 

Le registre peut être utilisé par toute personne désirant vérifier une apostille émise par une autorité compétente du Québec le 11 janvier 2024 ou après cette date.

Pour vérifier une apostille émise pendant cette période, vous devez l'avoir en main.